Conditions générales de ventes

1. Exploitant de la boutique en ligne DEGRIFWEB et application des présentes conditions générales de vente

La boutique en ligne Degrifweb est exploitée par Degrifweb (Degrifweb. 8/4, rue Leruste. 59150 Wattrelos. France). Degrifweb est inscrit au registre du tribunal de première d’instance de Lille (Registre du commerce : FR16409031994). Degrifweb est dirigé par Mme R. Sudry et M. G. Sudry.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes nos ventes de produits. Elles prévaudront sur toutes autres conditions générales de vente sauf acceptation expresse de Degrifweb.

Nous vendons nos produits exclusivement aux clients finaux et dans des quantités considérées comme usuelles pour un foyer moyen.

2. Rupture du contrat

La présentation de nos articles vous invite à faire une offre d’achat sous forme de commande. En cliquant sur le bouton "Envoyer la commande" dans la dernière partie de la procédure de commande, vos validez la commande des articles ajoutés à votre panier. A réception de votre commande, nous vous envoyons par courrier électronique un accusé de réception généré automatiquement. Cet accusé de réception ne signifie pas que le contrat de vente a été conclu. Le contrat de vente est réputé formé à la livraison de la marchandise.

Contractant :
degrifweb.com
22, rue d'Arcueil
75014 Paris
France
Tel.: +33 3 2075 1419
Fax:
(prix d'un appel local - consultez les tarifs de votre opérateur pour les appels à partir d'un téléphone portable)
Email: serviceclient@degrifweb.com

3. Reception de la commande

La passation de la commande ne sera effective qu’après la saisie de toutes les données nécessaires à l’exécution du contrat, l’acceptation des conditions générales de vente et après avoir cliqué sur le bouton « Envoyer la commande ». Jusqu’à l’envoi de la commande en cliquant sur le bouton, vous pouvez, à tout moment, modifier votre commande et les informations relatives à celle-ci.

Nous nous réservons le droit d’accepter la commande. La décision reste à la discrétion de Degrifweb. Si la commande n’est pas exécutée, vous en serez immédiatement averti par courrier électronique.
L’accusé de réception ne signifie pas que le contrat de vente est conclu, il confirme seulement la réception de votre commande chez nous.

Veuillez noter que la vente en ligne de nos produits est limitée au pays suivants:
Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark (Groenland exclu), Espagne (Las Palmas, Santa Cruz de Tenerife, Ceuta, Melilla exclues), Estonie, Finlande, France métropolitaine (Département d'Outre Mer / DOM exclu), Grande-Bretagne (îles de la Manche exclues), Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, Portugal (Açores et Madère exclu), République Tchèque, Slovaquie, Slovénie, Suède et Suisse.

4. Quantité

Les commandes ne peuvent être effectuées que dans des quantités considérées comme usuelles pour un foyer moyen. Si vous êtes un professionnel, veuillez nous contacter pour l'ouverture d'un compte PRO.

5. Livraison et frais de port

La livraison de la commande s’effectue à l’adresse indiquée par le client.

Si un ou plusieurs articles commandés ne sont plus disponibles au moment de la commande, nous ne pouvons accepter votre commande. Vous en serez immédiatement averti par courrier électronique.

La livraison est effectuée par les entreprises La Poste et GLS Logistics.

6. Paiement

Les prix des articles vendus dans notre boutique en ligne s’entendent TVA comprise, au taux légal actuellement en vigueur.

Vous avez la possibilité de payer par carte de crédit (Visa, Mastercard, American Express).

Veuillez noter que les établissements de crédit ou autres établissements avec lesquels vous avez conclu des accords, peuvent vous facturer des frais supplémentaires de virement, de gestion de compte etc.

7. Réserve de propriété

La marchandise reste notre propriété jusqu’à son paiement intégral.

8. Information légale relative au retour

Droit de retour
Vous avez le droit de retourner la marchandise sans indication de motifs dans un délai de 30 jours. Ce délai commence au plus tôt à réception de la présente information par écrit (p.ex. sous forme de courrier/fax/courrier électronique), mais pas avant l’arrivée de la marchandise chez le client, ni avant que nous n’ayons satisfait à nos obligations d’informations conformément à l’article 312c, paragraphe 2 du Code civil allemand (BGB) lu en combinaison avec l’article 1, paragraphes 1, 2 et 4 du Code civil allemand (BGB-InfoV) ainsi qu’à nos obligations selon l’article 312e, paragraphe 1, première phrase du Code civil allemand (BGB) lu en combinaison avec l’article 3 du Code civil allemand (BGB-InfoV). Dans le cas d’un retour de marchandise ne pouvant être envoyée par colis, (p.ex. des articles encombrants), vous avez la possibilité de faire une demande d’enlèvement par écrit. Le délai sera respecté si l’envoi de la marchandise ou la demande d’enlèvement sont effectués dans le délai imparti.

Conséquences du retour
Dans le cas d’un retour effectif, les deux parties doivent restituer toutes les prestations reçues, ainsi que les avantages qui en ont été éventuellement tirés (p.ex. avantages d’utilisations). Une indemnisation d'une éventuelle perte de valeur pourra être réclamée lorsque les articles sont détériorés. Une telle indemnisation ne sera pas due lorsque la perte de valeur est uniquement imputable à la vérification des articles, telle qu'elle serait effectuée dans un magasin. Vous pouvez également éviter une perte de valeur en n'utilisant pas les articles comme un propriétaire et en vous abstenant de poser des actes qui sont susceptibles de réduire la valeur des articles. Le remboursement des paiements reçus doit avoir lieu dans un délai de 15 jours. Pour le client, ce délai commence dès le renvoi de la marchandise ou de la demande d’enlèvement et pour nous, à la réception.

9. Garantie & retour

Produit défectueux, erreur de livraison
Sur degrifweb.com vous pouvez à tout moment faire une demande d'accord de retour pour un ou plusieurs produits de votre commande. Pour cela, il vous suffit de suivre les étapes décrites ci-dessous.

Dans le cas ou vous devez retourner un produit à degrifweb, la première démarche consiste à obtenir un numéro de retour "RMA" (Return Maintenance Agreement: Accord de Retour Maintenance).
Pour obtenir votre numéro de retour, allez sur la page "Garantie & retour" en cliquant ici.

NOTE IMPORTANTE: Si vous avez reçu un produit et que vous vous êtes trompé dans la taille, le coloris ou que le produit ne correspond pas à ce que vous souhaitez, vous pouvez nous faire une demande de retour. Dans ce cas, sachez que tous les frais de retour seront à votre charge.

Nous remboursons intégralement vos frais de retour uniquement dans le cas où l'erreur vient de notre part.

Il faut que le produit réponde aux critères suivants:
- produit non utilisé, non porté, non lavé,
- présence de tous les éléments (étiquettes de vêtements, notice, emballage dans l'état d'origine),
- les marchandises reçu passé un délai de 15 jours après la date de livraison seront sujettes à des frais de remise en stock à conccurence de 15% de la valeur du produit.

Nous n'acceptons que les produits répondant à ces conditions et acheté sur le site degrifweb.com. Les produits achetés sur d'autres sites ne peuvent en aucun cas faire l'objet d'une demande de retour ou d'un échange.

Les produits envoyés à nos bureaux sans numéro de "RMA" ne seront pas acceptés.

10. Garantie

Vous bénéficiez d’une garantie légale de 1 an à réception de la marchandise pour toutes les montres. Pendant cette période, nous remédions à tous les défauts couverts par la garantie légale. Vous avez le droit de demander soit la réparation du défaut, soit la livraison d’un objet sans défaut, le choix peut toutefois être limité si les conditions légales sont remplies. En cas d’échec de la réparation, vous avez le droit, selon le choix, de vous rétracter du contrat de vente ou d’exiger une réduction du prix d’achat.

Cette garantie n’affecte pas les droits à indemnisations accordés de par la loi, y compris le versement de dommages-intérêts en lieu et place de l’exécution ainsi que l’indemnisation de dépenses engagées en vain. Si un défaut est constaté dans un délai de six mois après la livraison de la marchandise, celle-ci est supposée défectueuse au moment de la remise. Si le vice matériel est découvert après le délai de six mois compté à partir de la livraison, il appartient au client de prouver que le défaut matériel était présent au moment de la livraison de l’article.

11. Protection des données

Toutes les données personnelles sont soumises à la plus stricte confidentialité. Nous utilisons vos données personnelles pour traiter les commandes, livrer les articles, proposer des services et gérer les paiements. A cette fin, nous transmettons vos données à des prestataires mandatés et, le cas échéant, à des entreprises affiliées.

Pour la gestion des paiements, les données nécessaires sont enregistrées à la fois sur notre serveur et sur le serveur de Paypal Professional payment system en France.

En outre, nous fournissons des données telles que votre nom, votre date de naissance et votre adresse à des fins de vérifications de risques de crédit et de solvabilité à des sociétés de renseignements commerciaux.

Les adresses que nous avons obtenues lors du traitement de la commande ne seront utilisées à des fins publicitaires ou de prospection commerciale qu’avec votre autorisation expresse.
Vous avez la possibilité de révoquer votre accord à tout moment dans l’espace « Mon compte » en décochant l’option dans la section "Abonnements à la newsletter".

La base de données degrifweb a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 1491937.

12. Convention des Nations Unies sur les contrats de vente

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français, à l’exclusion expresse de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.

13. Raison sociale

degrifweb.com, Dept Marketing & Developpement
degrifweb.com 
22, rue d'Arcueil
75014 Paris
France
Tel.: +33 3 2075 1419
Fax:
(prix d'un appel local. Vérifiez le coût des communications de votre opérateur)
Email: serviceclient@degrifweb.com

Directeurs associés :
Mme R. Sudry
M. G. Sudry

Siège social :
8/4, rue Leruste
59150 Wattrelos
France

Numéro de Registre du Commerce :
FR16409031994

Directeur de la publication :
M. Delmotte